Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par LUX OPERIS - L'OEIL DU PRO auprès des utilisateurs particuliers et professionnels via le site internet.

Les prestations proposées comprennent notamment :

• analyse de devis
• audits techniques
• accompagnement travaux
• vérifications de conformité
• expertises amiables
• mise en relation avec des professionnels
• services numériques liés au bâtiment

Toute commande ou utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes avant toute validation de commande.

Les prestations sont décrites sur le site internet avec la plus grande précision possible.

LUX OPERIS se réserve le droit de modifier à tout moment les prestations proposées sans préavis.

Les visuels, exemples et simulations présentés sur le site sont non contractuels.

Toute commande devient ferme et définitive après :

• validation du devis ou du panier
• acceptation des CGV
• règlement partiel ou total selon les modalités prévues

LUX OPERIS se réserve le droit de refuser une commande en cas :

• d'informations incomplètes
• de litige antérieur
• d'utilisation abusive du service

Les prix sont indiqués en euros TTC ou HT selon le statut du client.

LUX OPERIS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Le paiement peut être effectué :

• par carte bancaire
• par virement bancaire
• par prélèvement
• ou tout autre moyen proposé sur le site

En cas de défaut de paiement :

• les prestations peuvent être suspendues
• des pénalités légales pourront être appliquées

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, ce droit ne pourra être exercé si :

• la prestation a commencé avec l'accord exprès du client
• ou si le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai légal

LUX OPERIS intervient dans le cadre d'une obligation de moyens.

Les analyses, recommandations et avis techniques fournis ne remplacent pas :

• une expertise judiciaire
• une étude structure complète
• une mission de maîtrise d'oeuvre
• ni les obligations des entreprises exécutantes

Le client reste seul décisionnaire des travaux réalisés.

LUX OPERIS ne pourra être tenu responsable :

• des malfaçons réalisées par des tiers
• des décisions prises par le client
• des informations erronées transmises par les utilisateurs

Dans le cadre des services de mise en relation :

• LUX OPERIS agit comme intermédiaire
• les contrats sont conclus directement entre le client et le professionnel concerné

La responsabilité des prestations réalisées incombe exclusivement aux professionnels intervenants.

Tous les contenus du site :

• textes
• logos
• marques
• visuels
• documents
• logiciels
• éléments graphiques

sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Les données personnelles sont traitées conformément :

• au RGPD
• et à la législation française en vigueur

Les utilisateurs disposent :

• d'un droit d'accès
• de rectification
• de suppression
• et d'opposition

Contact : rgpd@luxoperis.fr. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité et la page Données personnelles.

Le site peut utiliser des cookies à des fins :

• statistiques
• techniques
• d'amélioration de l'expérience utilisateur

L'utilisateur peut modifier ses préférences via son navigateur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées après immatriculation de la société.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera des juridictions compétentes du ressort du siège social de LUX OPERIS, sauf dispositions légales contraires.